En tant qu’entreprise ou designer, protéger ses créations – leur design, la technologie qui permet leur usage, leur marque, leur identité visuelle… – requiert le dépôt d’un droit de preuve. Et Wallonie Design vous donne un coup de pouce financier pour ce faire !
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations, comme par exemple un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un jeu, un texte ou une photo… En Belgique, enregistrer une idée, un modèle ou une marque passe par le BOIP, le Benelux Office for Intellectual Property.
Les droits de propriété intellectuelle (droits de PI) protègent tous quelque chose de différent. Il existe en différents types, ainsi que d’autres droits qui y ressemblent beaucoup. Certains droits naissent automatiquement et ne nécessitent pas d’enregistrement, tandis que d’autres, oui. Pour obtenir un droit de PI, vous devez satisfaire à certaines conditions (différentes selon les droits). Vous pouvez les utiliser de façon distincte ou les cumuler.
L‘i-DEPOT est un premier pas en vue de la protection d’un produit, d’un service, d’un concept, d’un processus ou d’une entreprise encore en phase de développement. Il s’agit d’un moyen de preuve légal qui date l’existence d’une idée ou d’une création. L’i-DEPOT ne génère aucun droit de PI. L’enregistrement d’un droit de PI s’effectue toujours pour un territoire déterminé. Le BOIP conserve votre i-DEPOT sous le sceau du secret. Le choix de publier votre i-DEPOT (en tout ou en partie) vous appartient. Vous pouvez aussi établir une convention de confidentialité en ligne pour un i-DEPOT spécifique.
Plusieurs types d’i-DEPOT existent : Marques, Modèles et Idées. Dans cette dernière catégorie, vous pouvez choisir plus précisément ce que vous voulez acter :
- i-DEPOT Idées
- i-DEPOT Secret d’affaires et savoir-faire
- i-DEPOT Designs
- i-DEPOT Musique et AV
- i-DEPOT Logiciels
- i-DEPOT Innovations
Découvrez en cliquant ici comment consigner un i-DEPOT.
Un i-DEPOT coûte normalement 37 euros pour une période de 5 ans. Bénéficiez du tarif avantageux de 27 € grâce votre code de réduction Wallonie Design !
Comment faire ? Envoyez simplement un mail à l’adresse info@walloniedesign.be en y demandant ce code de réduction.
Wallonie Entreprendre aide les PME et les porteurs de projet à comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle pour leur business et met gratuitement à leur disposition des fiches pratiques, des outils et des ressources pour pratiquer la PI (voir sur le site). Wallonie Entreprendre conseille également les entreprises dans le développement d’une stratégie de propriété intellectuelle en vue d’établir un plan d’actions.
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Article rédigé par Cécilia Rigaux
avec le soutien du Fonds européen de développement régional.
