Les réseaux sociaux ont pris une place importante dans notre vie tant privée que professionnelle. En tant que designer, ces réseaux peuvent servir de vitrine pour faire connaître votre produit au grand public. Le bémol ? Ils peuvent mettre à mal vos droits en matière de propriété intellectuelle. Nous avons rencontré Christian Meyers, de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), afin de discuter des enjeux des réseaux sociaux sur la PI et des comportements à adopter pour ne pas brûler ses acquis.
En quoi les réseaux sociaux peuvent-ils mettre à mal la propriété intellectuelle ?
Ces dernières années, nous constatons nombre de situations où un designer publie directement son projet sur les réseaux avant même de l’avoir protégé.
Parmi les critères auxquels un modèle ou dessin (plus généralement, on parlera de modèle) doit répondre pour bénéficier d’une protection valable, il y a celui de la nouveauté. Cela signifie que le modèle, ou un autre modèle identique, ne doit pas avoir été divulgué au public à la date de son dépôt ou (date de priorité). Si un designer décide de publier une photo de son nouveau modèle sur son compte Instagram ou sa page Facebook, le critère de nouveauté est entaché et met en péril la validité du modèle.
La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle prévoit toutefois un délai de grâce d’une durée de 12 mois à compter de la première divulgation. Pendant ce délai, un modèle déjà divulgué peut être déposé sans que le critère de nouveauté soit entaché. Il sera cependant judicieux de conserver une preuve de la première divulgation pour démontrer le respect du délai. Ce délai pourra être mis à profit par le créateur pour tester son produit auprès du public, dans des salons par exemple.
Qu’en est-il des concours et levées de fond ?
Participer à un concours fermé au grand public ne devrait en principe pas poser de problème pour autant que les membres du jury, souvent constitué de spécialistes, signent une clause de confidentialité
Néanmoins, la plupart de ces concours ou levées de fond vont de pair avec une stratégie de communication ou avec un événement ouvert au grand public, rendant cette divulgation inévitable. Les risques sont alors les mêmes que lors d’une publication sur les réseaux sociaux et le délai de grâce de 12 mois est alors d’application.
Comment communiquer sur sa création sans la divulguer ?
Afin de ne courir aucun risque, on peut proposer une astuce : ne montrer qu’une partie insignifiante de votre travail afin de ‘teaser’ le public, sans pour autant divulguer la totalité de l’œuvre.
Comment assurer ses arrières ?
Pendant le processus de création, la remise d’un i-DEPOT permettra au créateur de prouver l’existence de sa création à une date déterminée. Il n’a pas valeur d’enregistrement et ne dispense pas du secret, mais il constitue un efficace moyen de preuve. C’est comparable à un acte rédigé par un notaire ou un huissier, mais moins onéreux.
Combiné avec une clause de confidentialité, l’i-DEPOT constituera un excellent outil en cas de participation à un concours, par exemple. Une fois que le modèle est finalisé, il vaut mieux déposer le plus rapidement possible. Découvrez les critères pour protéger une création sur le site du BOIP.
Par ailleurs, il faut rappeler qu’une recherche d’antériorité se justifie pleinement dans le cadre du critère de nouveauté dont on a déjà parlé. Cette recherche peut se faire gratuitement via l’outil Designview qui donne accès aux Registres de 61 pays ou groupes de pays, y compris le Benelux.
Combien coûtent ces différentes démarches ?
- L’enregistrement d’un modèle ou d’un dessin dans le Benelux coûte 150 euros pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé quatre fois. Au terme des 25 ans, le modèle ou dessin tombe dans le domaine public. Attention : un modèle tombé dans le domaine public n’est peut-être pas reproductible impunément car le créateur, bien que ne disposant plus d’enregistrement, pourra encore invoquer son droit d’auteur à l’encontre d’une personne qui a reproduit son modèle. Le droit d’auteur est valable jusqu’à 70 ans après le décès du créateur.
- Vous pouvez effectuer un dépôt communautaire via l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ou un dépôt international auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
- L’i-DEPOT coûte 37 EUR pour une durée de 5 ans. Bénéficiez du tarif avantageux de 27 EUR en demandant votre ‘code de réduction Wallonie Design’ via info@walloniedesign.be.
Qu’est-ce que le BOIP ?
L’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) est l’instance officielle responsable de l’enregistrement des marques et des modèles dans le Benelux, de la tenue des Registres ainsi que de la promotion et de la sensibilisation à la propriété intellectuelle. C’est donc auprès du BOIP que les designers peuvent protéger leurs créations, qu’il s’agisse d’une marque mais aussi d’un dessin ou modèle. En outre, grâce à son service d’i-DEPOT, le BOIP peut apporter la preuve de l’existence d’une idée à une date déterminée.
Article rédigé avec le soutien du Fonds européen de développement régional.
