Télécharger l’article en pdfimage_pdf

Secteur créatif par excellence, le design est concerné par la propriété intellectuelle. Celle-ci doit attirer l’attention, tant des designers que des entreprises. Protéger ses créations – leur design, la technologie qui permet leur usage, leur marque, leur identité visuelle… – requiert le dépôt d’un droit de preuve dont, bonne nouvelle, l’accès est gratuit pendant tout ce mois de juin !  

 


Pour stimuler la reprise, trouver de nouvelles idées est plus important que jamais.
C’est pourquoi le BOIP a créé « le mois des nouvelles idées ».

Un i-DEPOT coûte normalement 37 euros pour une période de 5 ans.

Mais en juin 2020, tout le monde peut consigner gratuitement sa nouvelle idée, son concept ou son format dans un i-DEPOT en ligne.

En dehors du mois de juin, bénéficiez du tarif avantageux de 27 euros en demandant votre « code de réduction Wallonie Design » via info@walloniedesign.be.


 

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits qui reposent sur des idées ou des créations (par exemple : un modèle, une invention, une composition musicale, une marque, un logiciel, un texte, une photo, un dessin…).  

Vous avez développé un produit ou un design ? La plupart des projets – de l’ébauche au design définitif – bénéficient de la protection conférée par le droit d’auteur. Le droit d’auteur s’acquiert gratuitement et automatiquement sans aucune formalité spécifique dès lors que l’œuvre est originale et qu’elle reflète la personnalité de son auteur.

Votre design est présenté sur un salon ou vous êtes en train de négocier un accord avec un fabricant, un partenaire ou un financier potentiels ? Ou, en tant qu’entrepreneur (ou futur entrepreneur), vous souhaitez commercialiser une création ? Alors, il peut être judicieux de faire d’abord acter votre design dans un i-DEPOT. Vous obtiendrez ainsi une preuve officielle du fait que vous étiez en possession du design à une date déterminée. Et en cas de conflit, il vous sera plus facile de démontrer que vous en êtes l’auteur.  

L’i-DEPOT est un moyen proposé par le BOIP (Office Benelux de la Propriété intellectuelle) pour faire acter vos idées et vous permettre de prouver ultérieurement que vous les avez conçues ou développées. 

 

Outre le droit d’auteur et le droit des modèles, d’autres droits peuvent jouer un rôle dans la protection d’un produit ou d’un design, comme par exemple le droit des marques et le droit des brevets. Vous pouvez utiliser l’i-DEPOT à différentes fins et en combinaison avec différents droits de propriété intellectuelle (voir aussi à ce propos, notre précédent article « 5 questions essentielles à propos des droits d’auteur »).

Le BOIP conserve votre i-DEPOT sous le sceau du secret. Le choix de publier votre i-DEPOT (en tout ou en partie) vous appartient. Vous pouvez aussi établir une convention de confidentialité en ligne pour un i-DEPOT spécifique.


Plus d’infos sur l’I-DEPOT ? 

 

Source: https://www.boip.int/fr

 

Article rédigé avec le soutien du Fonds de développement régional